Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Définitions

• « Service » : l'application mobile Eqwity Mind et son site web associé.
• « Éditeur » : Charly BRUN, entrepreneur individuel. Adresse postale disponible sur demande écrite à taskmaster.cooldown@gmail.com.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou émancipée utilisant le Service.
• « Foyer » : groupe d'utilisateurs partageant des tâches au sein du Service.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée saisie dans le Service (tâches, courses, noms, messages).

2. Objet du Service

Eqwity Mind est une application gratuite de gestion collaborative des tâches ménagères. Elle permet à plusieurs utilisateurs d'un même foyer de répartir équitablement les tâches, de suivre les contributions de chacun, et de gérer une liste de courses partagée. Le Service est fourni « en l'état » et est actuellement en phase de test bêta.

3. Accès au Service

3.1 Éligibilité

L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.

3.2 Création de compte

La création d'un compte est gratuite et se fait via Sign in with Google ou email/mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, ou de cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des interruptions.

4. Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service dans le cadre d'un usage personnel, familial ou domestique. Vous pouvez créer un foyer, inviter d'autres utilisateurs, créer des tâches, valider les tâches accomplies et partager une liste de courses.

4.2 Comportements interdits

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Harceler, injurier, menacer ou nuire à un autre utilisateur, notamment via les noms de tâches ou de foyer
• Créer de faux comptes, usurper une identité ou automatiser la création de comptes
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou modifier le code du Service
• Contourner les systèmes de sécurité (Firebase App Check, règles Firestore, etc.)
• Injecter du contenu malveillant ou effectuer des attaques par déni de service
• Exploiter le Service commercialement sans autorisation écrite préalable
• Créer des foyers automatisés ou saturer les systèmes (rate limiting côté serveur)

5. Contenu Utilisateur

5.1 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez dans le Service (noms des tâches, listes de courses, pseudo, noms d'enfants virtuels). Ce contenu ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir d'éléments illicites, diffamatoires, obscènes ou haineux.

5.2 Licence

En saisissant du contenu dans le Service, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour stocker, afficher, synchroniser et traiter ce contenu dans le but exclusif de fournir le Service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par vous ou à la suppression de votre compte.

5.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme inapproprié et de suspendre le compte d'un utilisateur contrevenant aux présentes CGU, sans indemnité.

6. Fonctionnement des foyers partagés

• La création d'un foyer génère un code d'invitation permettant à d'autres utilisateurs de rejoindre le foyer.
• Le créateur du foyer (« owner ») peut inviter, gérer et retirer des membres.
• Les tâches, courses et statistiques du foyer sont partagées et visibles par tous les membres.
• Lorsqu'un membre quitte un foyer ou est retiré, son accès aux données du foyer est révoqué, mais son historique de contributions peut rester visible aux autres membres sous forme pseudonymisée.
• En version gratuite, un foyer est limité à 3 membres, extensible via système de récompenses publicitaires ou abonnement Premium (à venir).

7. Gamification, XP, récompenses

Le Service propose des mécaniques de gamification (points XP, niveaux, badges, séries). Ces éléments sont purement virtuels, n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner lieu à aucune conversion monétaire. L'Éditeur se réserve le droit de modifier l'équilibre des mécaniques de jeu à tout moment sans indemnité.

8. Phase bêta

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger rapidement les bugs signalés. Vous pouvez signaler tout problème via la fonction « Feedback » de l'app ou par email.

9. Version Premium (à venir)

Une version Premium payante sera proposée à l'issue de la phase bêta. Elle débloquera des fonctionnalités avancées (foyers étendus, statistiques premium, etc.). Les conditions tarifaires et CGV dédiées seront publiées avant sa mise à disposition. Les présentes CGU s'appliqueront aux fonctionnalités gratuites ; les CGV compléteront les conditions de la version payante.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses logos, son design, son code source et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence autre que celle d'utilisation personnelle décrite aux présentes n'est accordée. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'un dysfonctionnement, d'une panne réseau ou d'une force majeure
• Des dommages indirects, perte de chance, perte de revenus ou préjudice moral
• Des conflits entre membres d'un même foyer concernant la répartition des tâches
• De l'utilisation par un utilisateur de données qu'il a volontairement partagées avec son foyer

11.2 Consommateurs

Les clauses ci-dessus ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs consommateurs en vertu du droit applicable (notamment le Code de la consommation français).

12. Suspension et résiliation

12.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres → Supprimer mon compte, ou sur demande par email. La suppression est définitive et irréversible.

12.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier tout compte, sans préavis et sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service.

13. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les changements substantiels seront notifiés dans l'application et par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

14.3 Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les consommateurs peuvent saisir le tribunal du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un abus :